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Publié : 5 novembre 2006
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Engagements de l’utilisateur

  • Respect de la législation :
    L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1, et notamment :
    - L’utilisateur s’engage à utiliser les Services :
    • dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
    • dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
    • dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,
    • en s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire... et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.
      - Lorsque l’utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier :
    • à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ;
    • à procéder à l’information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du traitement de ces informations ;
    • à n’effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d’informations concernant l’entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel ;
    • à procéder à l’information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à internet que ces données soient utilisées dans des pays n’assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.
      - Lorsque l’utilisateur est amené à créer où à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre des services de publication proposés par l’établissement, il est rappelé ici, la nécessité pour l’utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations),
      ainsi qu’une indication précise sur les modes d’utilisation autorisés.
  • Préservation de l’intégrité des Services :
    L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.
    - L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.
    Il s’engage notamment à :
    • ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;
    • ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
    • ne pas introduire de programmes nuisibles ;
    • ne pas modifier la configuration des machines ;
    • n’installer des programmes qu’après expertise .
      - L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.
  • Utilisation rationnelle et loyale des Services :
    L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques..., afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.
    - L’utilisateur accepte que l’établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services. L’établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux Services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le Préambule.
    - L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d’adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif tel que rappelé dans le Préambule. L’utilisateur accepte un contrôle à posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
  • Neutralité commerciale :
    En application notamment des circulaires n° II-67-290 du 3 juillet 1967 et n° 76-440 du 10 décembre 1976
    relatives à l’interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d’enseignement, l’utilisateur s’interdit à l’occasion du Service proposé par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.