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Publié : 5 novembre 2006
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Définition et droits de l’utilisateur

  • Définition de l’utilisateur :
    - Il peut notamment s’agir des élèves, du personnel enseignant, du personnel de l’administration ainsi que de l’inspection et d’une manière générale, de l’ensemble des personnels de formation, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service et de tous ceux qui, dans les établissements scolaires et les écoles participent à la formation des élèves.
    - L’utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par l’établissement, avec éventuellement des restrictions (tout ou partie des services peuvent être protégés par des codes d’accès).
    - L’établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la Charte. Cet accès doit respecter l’objectif pédagogique et éducatif rappelé dans le Préambule. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de cette charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.
    - Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un “ Compte d’accès personnel ” aux ressources et services multimédias proposés .
    Le Compte d’accès d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur. Lorsque l’ouverture du Compte d’accès implique techniquement que des logiciels spécifiques soient mis à la disposition de d’utilisateur , l’établissement et l’utilisateur s’engagent à respecter les conditions des licences d’utilisation correspondantes.
  • Droits de l’utilisateur :
    - Le droit d’accès au réseau est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite.
    - Il disparait dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution précisés ci-dessus.
    L’utilisateur peut demander à l’établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.