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Publié : 2 juillet 2013
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Les devoirs - B) Tenue et conduite

Règles générales

Tous les membres de la communauté entretiennent une atmosphère de cordialité et de respect mutuel. Cela implique le respect des personnes et le respect du travail de chacun.

En toutes circonstances, les élèves font preuve de savoir-vivre et d’éducation ; leur tenue, leurs manières, leur langage sont corrects et décents. Ce qui est entendu par « décent » ne signifie pas « conforme à la mode en vigueur » : certaines pratiques vestimentaires ou langagières encouragées à la ville peuvent être proscrites au Lycée.

La discipline ne reflète pas une attitude d’obéissance passive mais découle de l’adhésion réfléchie et voulue à un règlement indispensable à la vie en commun.

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire (Circulaire n° 2004-084 du 18 Mai 2004 – BO n°21 du 27 Mai 2004).

Avec la volonté de s’intégrer dans la démarche de développement durable et de prendre en considération le travail des agents, chacun veillera à l’extinction des lumières, au maintien en ordre des salles, à la propreté des locaux et des abords, ainsi qu’au respect de l’environnement.
Les familles sont pécuniairement responsables des dégâts maté­riels commis par leurs enfants sans préjudice des punitions et des sanctions disciplinaires encourues par les élèves.

Procédures disciplinaires (BO n°8 du 13 Juillet 2000)

- Punitions scolaires
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, les enseignants et les assistants d’éducation.
Les sanctions n’ont pas pour but de brimer l’élève mais de l’avertir que son comportement n’est plus conforme aux règles énoncées et à l’esprit de l’établissement et de l’aider à corriger sa conduite.
Elles comprendront selon la gravité de la faute :

  • de simples observations verbales notifiées par tous les personnels de l’établissement.
  • des excuses orales ou écrites signées par les parents.
  • un devoir supplémentaire à caractère pédagogique à faire au Lycée.
  • une exclusion temporaire de cours dans les conditions définies par la circulaire n°2000-105 du 11.07.2000.
  • une lettre de "mise en garde" adressée à la famille éventuellement assortie d’un devoir à faire ou à refaire.
  • une retenue à faire sous surveillance.

L’exclusion ponctuelle d’un cours doit demeurer exceptionnelle, et doit être justifiée par un manquement grave. Tout élève exclu sera accompagné par le délégué de classe au bureau du Conseiller Principal d’Education, puis pris en charge en étude surveillée. Toute exclusion de cours donnera lieu à un compte rendu du Professeur, qui sera envoyé à la famille pour information. Selon la gravité du motif d’exclusion du cours, une punition ou une sanction disciplinaire sera prise à l’encontre de l’élève.

- Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont inscrites pour un an au dossier scolaire de l’élève.
La sanction sera automatique lorsque l’élève sera l’auteur de violence verbale ou d’un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. En cas de violence physique d’un élève à l’égard d’un membre du personnel, le conseil de discipline sera automatiquement saisi (décret n° 2011-729 du 24 juin 2011). Des poursuites devant les juridictions compétentes pourront également être intentées. 
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Conformément à la réglementation, l’échelle des sanctions appliquée dans l’établissement est la suivante :

  • l’avertissement verbal ou écrit
  • le blâme
  • la mesure de responsabilisation : Elle consiste à faire participer l’élève, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Une convention devra être signée avec la structure susceptible d’accueillir l’élève.
    L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.
  • l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
  • l’exclusion temporaire jusqu’à 8 jours consécutifs assortie ou non d’un sursis, total ou partiel
  • la convocation de la commission éducative
    La commission éducative a pour mission d’examiner la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement scolaire. Elle recherche avant tout à y apporter une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
    Elle peut convoquer à cette occasion toute personne pouvant éclairer le dossier. Le (s) parent (s) de l’élève concerné est (sont) invité (s) à cette commission.
    Composition de la commission éducative : le proviseur ou son représentant, le conseiller principal d’éducation, un personnel enseignant élu, le professeur principal de la classe, deux représentants des parents d’élèves élus, un ATOSS et un délégué de classe.
  • l’exclusion définitive, sur décision du Conseil de discipline, assortie ou non d’un sursis.
    Des mesures de « réparation » peuvent être une alternative ou un complément à une punition ou à une sanction. Cela peut se traduire selon la faute commise par :
  • un travail d’intérêt scolaire
  • un travail d’intérêt collectif.

Circulation des élèves

L’espace situé entre la grille principale et l’entrée du lycée est un lieu de passage et non de stationnement, situé dans l’enceinte de l’Etablissement, il y est formellement interdit d’y fumer notamment sous la rampe d’escalier.
A la première sonnerie d’appel, les élèves se rassemblent devant les salles de cours et attendent, dans le calme et rangés, d’être pris en charge par leur Professeur ou par un Assistant d’éducation.
Les montées aux étages, la circulation dans les couloirs et les entrées et sorties des locaux se font en ordre et dans le calme. Les escaliers situés aux deux extrémités du bâtiment seront utilisés exclu­sivement en cas d’urgence.
Durant les récréations ou lorsqu’ils n’ont pas cours les élèves ne doivent en aucun cas stationner au 1er étage, au rez-de-jardin, dans les escaliers. Ils se dirigent vers la cour, l’Atrium, ou le foyer.
La responsabilité des personnels étant engagée, aucun élève ne doit séjourner dans les salles de cours en l’absence du Professeur. En aucun cas les élèves ne peuvent avoir accès aux salles spécialisées sans encadrement. Aucun changement de salle ne doit s’effectuer sans l’accord préalable de l’Administration.
Toutefois, en cas de nécessité, le Proviseur Adjoint ou le Conseiller Principal d’Education peuvent affecter des locaux à des études en auto-discipline.
Les déplacements pendant les heures d’E.P.S se font selon les consignes données par le Professeur d’E.P.S.