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Publié : 2 juillet 2013
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Les droits

DROITS INDIVIDUELS

« Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur des établissements scolaires. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui » (Décret du 18.02.1991).

L’établissement prend les dispositions nécessaires pour que ces droits soient effectifs : il met en place, en particulier, une surveillance et des pratiques qui assurent le respect de la personne et la protection de ses biens.
Le travail de découverte de l’élève est fait d’essais et erreurs et l’équipe éducative ne peut s’attendre à ce qu’il soit nécessairement parfait à la première tentative pour tous.

DROITS COLLECTIFS

« L’exercice de ces droits ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté ou compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique »(Décret du 18.02.1991).

Ces droits s’exercent dans le respect des textes réglementaires en particulier par l’intermédiaire :
- de l’heure de vie de classe qui permet

  • l’échange entre les élèves
  • la recherche de solutions à des problèmes de vie de classe, en ayant éventuellement recours à la médiation d’un adulte
  • la remontée d’informations au chef d’établissement

- de la Conférence des Délégués Elèves (C.D.E) constituée par l’ensemble des délégués de classe élus en début d’année scolaire. La C.D.E, réunie au moins 1 fois par trimestre, est informée et consultée sur tous les problèmes concernant la vie scolaire.

- du Conseil pour la Vie Lycéenne (C.V.L)
Sous la présidence du Chef d’établissement ou du Proviseur Adjoint, le Conseil pour la Vie Lycéenne comprend 10 représentants des lycéens. Assistent à titre consultatif, des représentants des personnels et des parents d’élèves.
Le Conseil pour la Vie Lycéenne formule des propositions sur les conditions d’utilisation des fonds lycéens, sur la formation à laquelle les délégués de la CDE et les élus au CVL ont droit. Des dispositions sont prises pour faciliter la participation des élèves à cette formation.

- des Associations péri-scolaires

  • Maison des lycéens
  • Association Sportive.

Le droit de réunion est reconnu aux élèves lorsqu’il a pour objectif de « faciliter l’information des élèves sur les questions d’actualité présentant un intérêt général » (Extrait du décret du 18.02.1991).

Il s’exerce alors en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps en accord avec le Chef d’établissement.

Le C.V.L et les associations (Maison des lycéens et A.S) disposent, dans le cadre de leurs activités, de la possibilité d’informer et d’afficher sur des panneaux spécifiques. Extrait du décret du 18.02.1991 : "Il appartient également au Chef d’établissement de préciser les conditions d’utilisation des panneaux et de procéder aux arbitrages nécessaires en cas de difficulté".

Tout autre affichage individuel ou collectif doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du Chef d’établissement. Aucun affichage ne peut être anonyme.

Le droit de publication, réglementé par la circulaire n° 91-051 du mars 1991, est reconnu.